Conditions générales de vente
§ 1 Champ d’application
(1) Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats, livraisons et prestations de Tengler Druck GmbH (ci-après le « Prestataire ») envers ses clients. (2) Elles s’appliquent exclusivement aux entrepreneurs au sens de l’article 14 du Code civil allemand (BGB), aux personnes morales de droit public et aux fonds spéciaux de droit public. (3) Les conditions du client contraires ou dérogeant aux présentes CGV ne sont pas reconnues, sauf si le Prestataire consent expressément et par écrit à leur validité. (4) Les modifications, compléments ou engagements verbaux ne sont contraignants que s’ils ont été confirmés par écrit par le Prestataire.
§ 2 Offre et conclusion du contrat
(1) La présentation des produits sur le site web ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à soumettre une demande. (2) Les offres du Prestataire sont sans engagement et non contraignantes. (3) Le contrat est conclu par la confirmation de commande écrite du Prestataire ou par l’exécution de la commande. (4) La quantité minimale de commande indiquée dans l’offre correspondante fait foi. (5) Pour les quantités ou exigences particulières non répertoriées dans une liste de prix, le Prestataire établit des offres individuelles sur demande.
§ 3 Prix et bases tarifaires
(1) Les prix indiqués dans l’offre, la confirmation de commande ou la liste de prix en vigueur s’appliquent. Dès le début de leur validité, les listes de prix remplacent les prix et accords antérieurs ; les modifications de prix et de conditions restent réservées. (2) Tous les prix s’entendent nets, majorés de la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur. Sauf accord contraire, les prix pour 1 000 pièces se rapportent à un produit et un design au sein du tirage. (3) Sauf accord contraire, les coûts d’outils, de clichés et de matrices de gaufrage ainsi que les frais de mise en train et frais préalables sont facturés séparément. Les frais de mise en train et frais préalables s’appliquent par produit et par design. (4) Lorsqu’ils sont indiqués, les frais de transport se rapportent à la quantité totale en Allemagne, hors îles.
§ 4 Impression, couleurs et informations produit
(1) Les prix CMJN s’appliquent uniquement à l’impression sur l’enveloppe extérieure des boîtes et sur la face extérieure des pochettes. L’impression sur d’autres surfaces, en particulier à l’intérieur des pochettes ou sur les allumettes en carton, est facturée par couleur selon l’offre ou la liste de prix. (2) Les couleurs Pantone métallisées (PMS 8xx/10xxx) et HKS 98/99 comptent double, les couleurs Pantone fluo (PMS 9xx) triple. (3) Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer et d’adapter les produits sur le plan technique ou esthétique, dans la mesure où cela est raisonnable pour le client. Toutes les indications de dimensions et de contenu sont approximatives. (4) Les illustrations de produit peuvent présenter des options payantes et ne correspondent pas nécessairement à la version standard concernée.
§ 5 Conditions de paiement
(1) Les premières commandes se font contre paiement anticipé. Pour les commandes ultérieures, le délai de paiement est, sous réserve de solvabilité, de 30 jours nets à compter de la date de facture. (2) Tous les frais bancaires encourus sont à la charge du client. (3) En cas de retard de paiement, le Prestataire est en droit de facturer des intérêts de retard à hauteur de 9 points de pourcentage au-dessus du taux de base de la Deutsche Bundesbank. La revendication de dommages supplémentaires reste réservée.
§ 6 Livraison et transfert des risques
(1) Les livraisons sont effectuées Franco Transporteur (FCA Ingolstadt selon les Incoterms), sauf accord exprès contraire. Sur demande, le Prestataire se charge de l’expédition contre facturation, en règle générale DAP lieu de destination. (2) Les dates de livraison, délais de livraison et quantités sont sans engagement, sauf s’ils ont été expressément convenus comme contraignants. Des dommages-intérêts ou une résiliation pour retard de livraison ne sont envisageables qu’après l’expiration d’un délai supplémentaire raisonnable d’au moins six semaines si aucune livraison n’intervient dans ce délai. (3) Les livraisons partielles sont autorisées dans une mesure raisonnable. (4) Le risque est transféré au client lors de la remise de la marchandise au transporteur ou au commissionnaire de transport. (5) La force majeure et les perturbations non imputables au Prestataire prolongent les délais de livraison de manière appropriée.
§ 7 Tolérance de quantité
Pour les produits fabriqués sur mesure, des livraisons excédentaires ou insuffisantes liées à la production, jusqu’à 5 % de la quantité commandée, sont autorisées. La quantité réellement livrée est facturée.
§ 8 Données d’impression, bon à tirer et droits de tiers
(1) Le client fournit des données prêtes à l’impression conformément aux spécifications techniques du Prestataire. (2) Le client est responsable de l’exactitude du contenu des données et motifs transmis et garantit qu’aucun droit de tiers (notamment droits de marque, d’auteur ou de la personnalité) n’est violé. Il garantit le Prestataire contre les revendications de tiers à cet égard. (3) Avant le début de la production, le client reçoit par e-mail une épreuve documentant les détails d’impression. La production ne commence qu’après validation par le client. Avec le bon à tirer, le client assume la responsabilité des contenus validés. (4) Pour les commandes répétées sans modification, aucune nouvelle validation n’est demandée. (5) Les écarts habituels dus à la technique d’impression (p. ex. couleurs, matériau ou produits naturels) ne constituent pas un défaut.
§ 9 Épreuves d’impression
Le Prestataire propose des épreuves d’impression sur demande et moyennant un supplément. Elles sont en règle générale expédiées dans les 10 jours ouvrables suivant le bon à tirer.
§ 10 Outils et clichés
Les outils, clichés et matrices de gaufrage restent la propriété du Prestataire même en cas de facturation séparée, sauf accord exprès contraire.
§ 11 Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale.
§ 12 Garantie et réclamations pour défauts
(1) Le client doit examiner la marchandise immédiatement après réception et signaler par écrit les défauts apparents sans délai, au plus tard dans les 10 jours suivant la réception. Des échantillons ou photos doivent être joints à la réclamation. (2) Les dommages de transport doivent être réclamés immédiatement auprès du transporteur et consignés sur le bon de livraison. (3) En cas de défauts justifiés, le Prestataire fournit, à son choix, une exécution ultérieure par réparation ou livraison de remplacement. (4) Les écarts habituels ou techniquement inévitables ne fondent aucun droit à réclamation pour défaut.
§ 13 Responsabilité
(1) Le Prestataire est responsable sans limitation en cas de dol et de faute lourde, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, ainsi qu’au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits. (2) En cas de négligence simple, le Prestataire n’est responsable qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale) et dans la limite du dommage prévisible typique du contrat. (3) Pour le reste, toute responsabilité est exclue.
§ 14 Dispositions finales
(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). (2) Le lieu d’exécution et le for exclusif pour toutes les livraisons, paiements et litiges est — dans la mesure où la loi le permet — Ingolstadt. (3) Si certaines dispositions des présentes CGV s’avéraient nulles, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
État: en vigueur à compter du 01/01/2025